CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

CE SITE EST RESERVE EXCLUSIVEMENT AUX PERSONNES MAJEURES

 

Les présentes conditions générales d’utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs ou visiteurs du site, dès leur première connexion au Site.

L'accès ou la visite du Site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, merci de quitter le Site immédiatement.

PERNOD se réserve la possibilité de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées.

 

1. Informations légales :

1.1 Editeur

Ce site est édité par la Société PERNOD, société anonyme au capital de 40 000 000 Euros, ayant son siège social 120 avenue du Maréchal Foch, 94015 Créteil Cedex.
RCS Créteil : 302 208 301.
N° de téléphone : +33 (0)1 49 81 51 51
Adresse de courrier électronique : consommateurs.pernod@pernod-ricard.com
Directeur de la publication : César GIRON, Président Directeur Général de Pernod

 

1.2 Conception et réalisation du site 

Agence Digitas France, 36-40 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret. Tél : +33 (0)1 49 68 12 12

1.3 Hébergeur

Société LINKBYNET, SAS au capital de 373 000 Euros - RCS Bobigny : 430 359 927, ayant son siège social 5/9 Rue de l'Industrie - 93200 Saint-Denis

Tél : +33 (0)1 48 13 00 00. Adresse de courrier électronique : webmaster[at]linkbynet.com

 

2. Accès au Site

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. Pernod se réserve le droit de demander toute justification de votre âge.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement privé et personnel.

 Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

3. Propriété Intellectuelle

Le site, son architecture , sa présentation, son graphisme ainsi que toutes les données, marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, et autres éléments ou contenus reproduits sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de la société PERNOD ou de ses partenaires.  

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site sans l'accord préalable et écrit de la société PERNOD est strictement interdite et engage la responsabilité de son auteur. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de PERNOD. Le fait pour la société Pernod de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

4. Responsabilité

Pour la bonne gestion du Site, PERNOD se réserve la possibilité, à tout moment, de suspendre, d'interrompre ou de limiter sans avis préalable l'accès à tout ou partie du Site, de supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement de la plate-forme ou entrant en contravention avec les lois nationales, ou encore de suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour. 

La responsabilité de PERNOD ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

L'utilisateur du Site reconnaît que son matériel de connexion au Site est sous son entière responsabilité et qu'il doit prendre toutes les mesures appropriées visant à protéger ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte. PERNOD ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet.

Enfin, l'utilisateur du Site reconnaît qu'il demeure responsable de tout dommage causé à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de l'utilisation du Site.

 

5. Liens hypertextes

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site www.suze.fr est strictement interdite, sauf  autorisation préalable et écrite de PERNOD, demandée par courrier à l'adresse suivante : SERVICE CONSOMMATEUR Pernod SA, 82 rue Nationale, 37000 TOURS. 

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société PERNOD.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de PERNOD qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

6. Politique de confidentialité

Toutes les informations à caratère personnel vous concernant que vous nos aurez communiqués lors de l'utilisation du Site, y compris notamment les informations nominatives à caractère personnel qui auront été recueillies, sont soumises à la Politique de Confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales d'utilisation et qui est accessible ici ou à partir d'un lien fourni en bas de chaque page du Site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité, pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées.

 

7. Droit applicable et competence

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.